MOUSSAOUI FATIMA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
MOUSSAOUI FATIMA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1994, identifié par le SIREN 404 098 113. Elle est domiciliée 7 Pl Auguste Genie, 60160 Montataire. MOUSSAOUI FATIMA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de MOUSSAOUI FATIMA
INSEE- Dénomination
- MOUSSAOUI FATIMA
- SIREN
- 404 098 113
- SIRET (siège)
- 404 098 113 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR88404098113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 098 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juillet 1994
- Siège social
- 7 PL AUGUSTE GENIE, 60160, MONTATAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUSSAOUI FATIMA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de MOUSSAOUI FATIMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60160 MONTATAIRESiègeActif
404 098 113 00016 · ouvert le 27 juillet 1994 · NAF 6820B
Conformité de MOUSSAOUI FATIMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSAOUI FATIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOUSSAOUI FATIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUSSAOUI FATIMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 1994
Questions fréquentes sur MOUSSAOUI FATIMA
Quel est le numéro SIREN de MOUSSAOUI FATIMA ?
Le numéro SIREN de MOUSSAOUI FATIMA est 404 098 113. Le SIRET de son siège social est 404 098 113 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88404098113.
Où se situe le siège social de MOUSSAOUI FATIMA ?
Le siège social de MOUSSAOUI FATIMA est situé 7 Pl Auguste Genie, 60160 Montataire.
MOUSSAOUI FATIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUSSAOUI FATIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUSSAOUI FATIMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSAOUI FATIMA.
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