MOUSSAOUI MOHAMMED
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
MOUSSAOUI MOHAMMED est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2005, identifié par le SIREN 485 001 523. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Charles Borromee Res. les Marronniers, 34080 Montpellier. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z).
Fiche d'identité de MOUSSAOUI MOHAMMED
INSEE- Dénomination
- MOUSSAOUI MOHAMMED
- SIREN
- 485 001 523
- SIRET (siège)
- 485 001 523 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22485001523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 001 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 16 novembre 2005
- Siège social
- 3 RUE CHARLES BORROMEE RES. LES MARRONNIERS, 34080, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de MOUSSAOUI MOHAMMED
Travaux agricoles et forestiers
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Établissements de MOUSSAOUI MOHAMMED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34080 MONTPELLIERSiègeActif
485 001 523 00011 · ouvert le 16 novembre 2005 · NAF 0161Z
Conformité de MOUSSAOUI MOHAMMED
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUSSAOUI MOHAMMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 janvier 2014. Clôturée le 11 mars 2022 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mars 2022 · publié le 17 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 novembre 2014 · publié le 16 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Olivier Fabre.
Jugement du 13 juin 2014 · publié le 07 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Arrêt de la cour d'appel Montpellier en date du 13 Mai 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 10/01/2014 ayant prononcé la LJ et ouvrant la procédure de RJ.. Suite à l'Arrêt de la Cour d'Appel en date du 13/05/2014, par jugement en date du 13/06/2014 le Tribunal de Commerce de Montpellier a désigné les organes de procédure : Me Vincent AUSSEL 266 Place Ernest Granier - Arche Jacques Coeur - 34000 Montpellier en qualité de Mandataire Judiciaire, et Me Olivier FABRE 7, Rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier en qualité d'Administrateur Judiciaire avec mission d'assistance..
Jugement du 10 janvier 2014 · publié le 24 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de MOUSSAOUI MOHAMMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUSSAOUI MOHAMMED
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Olivier Fabre.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 13 juin 2014 · Arrêt de la cour d'appel Montpellier en date du 13 Mai 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 10/01/2014 ayant prononcé la LJ et ouvrant la procédure de RJ.. Suite à l'Arrêt de la Cour d'Appel en date du 13/05/2014, par jugement en date du 13/06/2014 le Tribunal de Commerce de Montpellier a désigné les organes de procédure : Me Vincent AUSSEL 266 Place Ernest Granier - Arche Jacques Coeur - 34000 Montpellier en qualité de Mandataire Judiciaire, et Me Olivier FABRE 7, Rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier en qualité d'Administrateur Judiciaire avec mission d'assistance..
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2005
Questions fréquentes sur MOUSSAOUI MOHAMMED
Quel est le numéro SIREN de MOUSSAOUI MOHAMMED ?
Le numéro SIREN de MOUSSAOUI MOHAMMED est 485 001 523. Le SIRET de son siège social est 485 001 523 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22485001523.
Où se situe le siège social de MOUSSAOUI MOHAMMED ?
Le siège social de MOUSSAOUI MOHAMMED est situé 3 rue Charles Borromee Res. les Marronniers, 34080 Montpellier.
MOUSSAOUI MOHAMMED est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUSSAOUI MOHAMMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUSSAOUI MOHAMMED est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUSSAOUI MOHAMMED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2022 pour insuffisance d'actif.
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