Moussaoui Mohammed

Active

Siren928 635 747Entrepreneur individuel77130 Montereau-Fault-YonneCréée le 16 mai 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Moussaoui Mohammed est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 635 747. Son siège social est situé 15 RUE du Port des Fosses, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Son activité principale relève du code NAF 4791A.

Fiche d'identité de Moussaoui Mohammed

INSEE

Dénomination: Moussaoui Mohammed
SIREN: 928 635 747
SIRET (siège): 928 635 747 00019
N° TVA intracommunautaire: FR32928635747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 928 635 747
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4791A
Date de création: 16 mai 2024
Siège social: 15 RUE du Port des Fosses, 77130, Montereau-Fault-Yonne
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de Moussaoui Mohammed

Vente en ligne de produits non règlementés et non alimentaires.

Finances de Moussaoui Mohammed

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Moussaoui Mohammed

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de Moussaoui Mohammed

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

77130 Montereau-Fault-YonneSiègeActif
928 635 747 00019 · ouvert le 11 juin 2024 · NAF 4791A

Documents juridiques de Moussaoui Mohammed

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2024

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Moussaoui Mohammed

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Moussaoui Mohammed. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Moussaoui Mohammed

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Moussaoui Mohammed. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Moussaoui Mohammed n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Moussaoui Mohammed

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 mai 2024Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-15 · Début d'activité : 2024-06-11

04 novembre 2024création
Date d'effet : 16 mai 2024

Questions fréquentes sur Moussaoui Mohammed

Quel est le numéro SIREN de Moussaoui Mohammed ?

Le numéro SIREN de Moussaoui Mohammed est 928 635 747. Le SIRET de son siège social est 928 635 747 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32928635747.

Où se situe le siège social de Moussaoui Mohammed ?

Le siège social de Moussaoui Mohammed est situé 15 RUE du Port des Fosses, 77130 Montereau-Fault-Yonne.