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MOUSSAOUIS

Active
Siren843 727 447SAS34990 JUVIGNACCréée le 08 novembre 2018
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOUSSAOUIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 727 447. Elle est domiciliée 10 rue des Magnanarelles Chez Dom Expert, 34990 Juvignac. Son activité principale relève du code NAF 0220Z. La direction est assurée par SOFIANE MOUSSAOUI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MOUSSAOUIS

Dénomination
MOUSSAOUIS
SIREN
843 727 447
SIRET (siège)
843 727 447 00024
N° TVA intracommunautaire
FR42843727447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 727 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
08 novembre 2018
Siège social
10 RUE DES MAGNANARELLES CHEZ DOM EXPERT, 34990, JUVIGNAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUSSAOUIS

Tous travaux agricoles et forestiers

Finances de MOUSSAOUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSAOUIS

SM

SOFIANE MOUSSAOUI

Président de SAS

Depuis la création (08 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de MOUSSAOUIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34990 JUVIGNACSiègeActif

    843 727 447 00024 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 0220Z

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    843 727 447 00016 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 0161Z

Documents juridiques de MOUSSAOUIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de MOUSSAOUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSAOUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSAOUIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUSSAOUIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 25 août 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 25 août 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2023 · publié le 30 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL AEGIS prise en la personne de Me Souad HADDANI-AGDAY 996, rue de Las Sorbès - Résidence le Cythère - 34000 Montpellier .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 août 2023 · publié le 31 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Avril 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL AEGIS prise en la personne de Me Souad HADDANI-AGDAY 996, rue de Las Sorbès - Résidence le Cythère - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUSSAOUIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSSAOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSAOUIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL AEGIS prise en la personne de Me Souad HADDANI-AGDAY 996, rue de Las Sorbès - Résidence le Cythère - 34000 Montpellier .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-08-25 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Avril 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL AEGIS prise en la personne de Me Souad HADDANI-AGDAY 996, rue de Las Sorbès - Résidence le Cythère - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2018

Questions fréquentes sur MOUSSAOUIS

Quel est le numéro SIREN de MOUSSAOUIS ?

Le numéro SIREN de MOUSSAOUIS est 843 727 447. Le SIRET de son siège social est 843 727 447 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42843727447.

Qui dirige MOUSSAOUIS ?

MOUSSAOUIS est dirigée par SOFIANE MOUSSAOUI, président de sas.

Où se situe le siège social de MOUSSAOUIS ?

Le siège social de MOUSSAOUIS est situé 10 rue des Magnanarelles Chez Dom Expert, 34990 Juvignac.

MOUSSAOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSAOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSAOUIS est-elle en procédure collective ?

Oui. MOUSSAOUIS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 août 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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