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MOUSSARD

Active
Siren523 988 236SARL23500 CROZECréée le 28 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

MOUSSARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 988 236. Son siège social est situé Linaudeix, 23500 Croze. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. La direction est assurée par BRUNO BIAUSSA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MOUSSARD

Dénomination
MOUSSARD
SIREN
523 988 236
SIRET (siège)
523 988 236 00023
N° TVA intracommunautaire
FR83523988236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 988 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
28 juillet 2010
Siège social
LINAUDEIX, 23500, CROZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUSSARD

Création de panneaux photovoltaïques et exploitation de celle-ci

Finances de MOUSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSARD

BB

BRUNO BIAUSSA

Gérant

Depuis la création (28 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de MOUSSARD

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 23500 CROZESiègeActif

    523 988 236 00023 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 3511Z

  • 23500 POUSSANGESActif

    523 988 236 00015 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 3511Z

Documents juridiques de MOUSSARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2016

  • Acte

Dépôt du 10 février 2016

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de MOUSSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUSSARD. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSARD

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Gérant : BIAUSSA Bruno

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-28 · Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2010

Questions fréquentes sur MOUSSARD

Quel est le numéro SIREN de MOUSSARD ?

Le numéro SIREN de MOUSSARD est 523 988 236. Le SIRET de son siège social est 523 988 236 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83523988236.

Qui dirige MOUSSARD ?

MOUSSARD est dirigée par BRUNO BIAUSSA, gérant.

Où se situe le siège social de MOUSSARD ?

Le siège social de MOUSSARD est situé Linaudeix, 23500 Croze.

MOUSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSARD.

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