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MOUSSARD ANDRE

Active
Siren513 018 101Entrepreneur individuel19110 SARROUX - SAINT JULIENCréée le 01 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 513 018 101, MOUSSARD ANDRE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Andregeat, 19110 Sarroux - Saint Julien. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de MOUSSARD ANDRE

Dénomination
MOUSSARD ANDRE
SIREN
513 018 101
SIRET (siège)
513 018 101 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32513018101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 018 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2009
Siège social
ANDREGEAT, 19110, SARROUX - SAINT JULIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSARD ANDRE

Location de logements

Finances de MOUSSARD ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSARD ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSARD ANDRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19110 SARROUX - SAINT JULIENSiègeActif

    513 018 101 00016 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de MOUSSARD ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSSARD ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSARD ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSARD ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSARD ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSARD ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSARD ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2009

Questions fréquentes sur MOUSSARD ANDRE

Quel est le numéro SIREN de MOUSSARD ANDRE ?

Le numéro SIREN de MOUSSARD ANDRE est 513 018 101. Le SIRET de son siège social est 513 018 101 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32513018101.

Où se situe le siège social de MOUSSARD ANDRE ?

Le siège social de MOUSSARD ANDRE est situé Andregeat, 19110 Sarroux - Saint Julien.

MOUSSARD ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSARD ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSARD ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSARD ANDRE.

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