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MOUSSARD ETIENNE

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Siren409 228 426Entrepreneur individuel70100 APREMONTCréée le 31 décembre 1982

0141Z · Élevage de vaches laitières

Enregistré sous le numéro SIREN 409 228 426, MOUSSARD ETIENNE est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1982. Son siège social est situé à Apremont (70100). MOUSSARD ETIENNE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z).

Fiche d'identité de MOUSSARD ETIENNE

Dénomination
MOUSSARD ETIENNE
SIREN
409 228 426
SIRET (siège)
409 228 426 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37409228426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 228 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
70100, APREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSARD ETIENNE

Élevage de vaches laitières

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Établissements de MOUSSARD ETIENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 APREMONTSiègeActif

    409 228 426 00014 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 0141Z

Conformité de MOUSSARD ETIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSARD ETIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSARD ETIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUSSARD ETIENNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur MOUSSARD ETIENNE

Quel est le numéro SIREN de MOUSSARD ETIENNE ?

Le numéro SIREN de MOUSSARD ETIENNE est 409 228 426. Le SIRET de son siège social est 409 228 426 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37409228426.

Où se situe le siège social de MOUSSARD ETIENNE ?

Le siège social de MOUSSARD ETIENNE est situé à Apremont (70100).

MOUSSARD ETIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSARD ETIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSARD ETIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSARD ETIENNE.