MOUSSARD JEAN
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 402 826 267, MOUSSARD JEAN est un entrepreneur individuel créé le 20 octobre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 rue de la Republique, 37110 Chateau-Renault. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de MOUSSARD JEAN
INSEE- Dénomination
- MOUSSARD JEAN
- SIREN
- 402 826 267
- SIRET (siège)
- 402 826 267 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45402826267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 826 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 20 octobre 1995
- Siège social
- 75 RUE DE LA REPUBLIQUE, 37110, CHATEAU-RENAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUSSARD JEAN
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Établissements de MOUSSARD JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37110 CHATEAU-RENAULTSiègeFermé
402 826 267 00013 · ouvert le 20 octobre 1995 · NAF 553A
Conformité de MOUSSARD JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSARD JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOUSSARD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUSSARD JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 octobre 1995
Questions fréquentes sur MOUSSARD JEAN
Quel est le numéro SIREN de MOUSSARD JEAN ?
Le numéro SIREN de MOUSSARD JEAN est 402 826 267. Le SIRET de son siège social est 402 826 267 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45402826267.
Où se situe le siège social de MOUSSARD JEAN ?
Le siège social de MOUSSARD JEAN est situé 75 rue de la Republique, 37110 Chateau-Renault.
MOUSSARD JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUSSARD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUSSARD JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSARD JEAN.
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