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MOUSSARON JEAN

Active
Siren397 606 062Entrepreneur individuel32340 MIRADOUXCréée le 01 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

MOUSSARON JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1994, identifié par le SIREN 397 606 062. Son siège social est situé Couloume, 32340 Miradoux. Son activité principale relève du code NAF 702B.

Fiche d'identité de MOUSSARON JEAN

Dénomination
MOUSSARON JEAN
SIREN
397 606 062
SIRET (siège)
397 606 062 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80397606062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 606 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702B
Date de création
01 avril 1994
Siège social
COULOUME, 32340, MIRADOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSARON JEAN

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Établissements de MOUSSARON JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 32340 MIRADOUXSiègeFermé

    397 606 062 00016 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 702B

Conformité de MOUSSARON JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSARON JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSARON JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUSSARON JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1994

Questions fréquentes sur MOUSSARON JEAN

Quel est le numéro SIREN de MOUSSARON JEAN ?

Le numéro SIREN de MOUSSARON JEAN est 397 606 062. Le SIRET de son siège social est 397 606 062 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80397606062.

Où se situe le siège social de MOUSSARON JEAN ?

Le siège social de MOUSSARON JEAN est situé Couloume, 32340 Miradoux.

MOUSSARON JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSARON JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSARON JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSARON JEAN.

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