MOUSSATOS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
MOUSSATOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2010, identifiée par le SIREN 520 396 821. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 B av General Champon, 38000 Grenoble. MOUSSATOS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-JACQUES ALLENNE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOUSSATOS
INSEE- Dénomination
- MOUSSATOS
- SIREN
- 520 396 821
- SIRET (siège)
- 520 396 821 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR16520396821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 396 821
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 février 2010
- Siège social
- 13 B AV GENERAL CHAMPON, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUSSATOS
La propriété, la mise en valeur, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenue en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit.
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Finances de MOUSSATOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUSSATOS
INSEEÉtablissements de MOUSSATOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
520 396 821 00016 · ouvert le 29 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOUSSATOS
INPIConformité de MOUSSATOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSATOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUSSATOS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUSSATOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUSSATOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-29
- création
Date d'effet : 19 février 2010
Questions fréquentes sur MOUSSATOS
Quel est le numéro SIREN de MOUSSATOS ?
Le numéro SIREN de MOUSSATOS est 520 396 821. Le SIRET de son siège social est 520 396 821 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16520396821.
Qui dirige MOUSSATOS ?
MOUSSATOS est dirigée par JEAN-JACQUES ALLENNE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOUSSATOS ?
Le siège social de MOUSSATOS est situé 13 B av General Champon, 38000 Grenoble.
MOUSSATOS est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUSSATOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUSSATOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSATOS.
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