MOUSSAULT DELPHINE
Active3511Z · Production d'électricité
MOUSSAULT DELPHINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2024, identifié par le SIREN 984 547 281. Son siège social est situé 9 RUE du Raize LES JARDINS DU RAIZE, 35150 Brie. MOUSSAULT DELPHINE relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z).
Fiche d'identité de MOUSSAULT DELPHINE
INSEE- Dénomination
- MOUSSAULT DELPHINE
- SIREN
- 984 547 281
- SIRET (siège)
- 984 547 281 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03984547281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 547 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 13 février 2024
- Siège social
- 9 RUE du Raize LES JARDINS DU RAIZE, 35150, Brie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de MOUSSAULT DELPHINE
PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE
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Établissements de MOUSSAULT DELPHINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35150 BrieSiègeActif
984 547 281 00019 · ouvert le 29 novembre 2023 · NAF 3511Z
Conformité de MOUSSAULT DELPHINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSAULT DELPHINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOUSSAULT DELPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUSSAULT DELPHINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2024
Questions fréquentes sur MOUSSAULT DELPHINE
Quel est le numéro SIREN de MOUSSAULT DELPHINE ?
Le numéro SIREN de MOUSSAULT DELPHINE est 984 547 281. Le SIRET de son siège social est 984 547 281 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03984547281.
Où se situe le siège social de MOUSSAULT DELPHINE ?
Le siège social de MOUSSAULT DELPHINE est situé 9 RUE du Raize LES JARDINS DU RAIZE, 35150 Brie.
MOUSSAULT DELPHINE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUSSAULT DELPHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUSSAULT DELPHINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSAULT DELPHINE.
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