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MOUSSAULT YVES

Active
Siren399 613 157Entrepreneur individuel04130 VOLXCréée le 14 janvier 1995

5913B · Édition et distribution vidéo

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 399 613 157, MOUSSAULT YVES est un entrepreneur individuel créé le 14 janvier 1995. Son siège social est situé 1 av de la Gare villa les Roses, 04130 Volx. MOUSSAULT YVES relève du secteur édition et distribution vidéo (code NAF 5913B).

Fiche d'identité de MOUSSAULT YVES

Dénomination
MOUSSAULT YVES
SIREN
399 613 157
SIRET (siège)
399 613 157 00029
N° TVA intracommunautaire
FR90399613157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 613 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5913B - Édition et distribution vidéo
Date de création
14 janvier 1995
Siège social
1 AV DE LA GARE VILLA LES ROSES, 04130, VOLX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUSSAULT YVES

Edition et distribution vidéo

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Établissements de MOUSSAULT YVES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 04130 VOLXSiègeFermé

    399 613 157 00029 · ouvert le 08 janvier 2008 · NAF 5913B

  • 04600 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBANFermé

    399 613 157 00011 · NAF 524H

Conformité de MOUSSAULT YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSAULT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSAULT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUSSAULT YVES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-17 · Début d'activité : 2008-01-08

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1995

Questions fréquentes sur MOUSSAULT YVES

Quel est le numéro SIREN de MOUSSAULT YVES ?

Le numéro SIREN de MOUSSAULT YVES est 399 613 157. Le SIRET de son siège social est 399 613 157 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90399613157.

Où se situe le siège social de MOUSSAULT YVES ?

Le siège social de MOUSSAULT YVES est situé 1 av de la Gare villa les Roses, 04130 Volx.

MOUSSAULT YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSAULT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSAULT YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSAULT YVES.

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