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MOUSSAY CHARLES

Active
Siren403 708 084Entrepreneur individuel53120 BRECECréée le 01 septembre 1971

MOUSSAY CHARLES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 1971 sous le numéro SIREN 403 708 084. Elle est domiciliée L'Ecluse, 53120 Brece. Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z.

Fiche d'identité de MOUSSAY CHARLES

Dénomination
MOUSSAY CHARLES
SIREN
403 708 084
SIRET (siège)
403 708 084 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15403708084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 708 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 septembre 1971
Siège social
L'ECLUSE, 53120, BRECE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSAY CHARLES

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Établissements de MOUSSAY CHARLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53120 BRECESiègeFermé

    403 708 084 00013 · ouvert le 01 septembre 1971 · NAF 013Z

Conformité de MOUSSAY CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSAY CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSAY CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUSSAY CHARLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1971

Questions fréquentes sur MOUSSAY CHARLES

Quel est le numéro SIREN de MOUSSAY CHARLES ?

Le numéro SIREN de MOUSSAY CHARLES est 403 708 084. Le SIRET de son siège social est 403 708 084 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15403708084.

Où se situe le siège social de MOUSSAY CHARLES ?

Le siège social de MOUSSAY CHARLES est situé L'Ecluse, 53120 Brece.

MOUSSAY CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSAY CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSAY CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSAY CHARLES.