MOUSSAY CHARLES
ActiveMOUSSAY CHARLES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 1971 sous le numéro SIREN 403 708 084. Elle est domiciliée L'Ecluse, 53120 Brece. Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z.
Fiche d'identité de MOUSSAY CHARLES
INSEE- Dénomination
- MOUSSAY CHARLES
- SIREN
- 403 708 084
- SIRET (siège)
- 403 708 084 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15403708084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 708 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 01 septembre 1971
- Siège social
- L'ECLUSE, 53120, BRECE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUSSAY CHARLES
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Établissements de MOUSSAY CHARLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 53120 BRECESiègeFermé
403 708 084 00013 · ouvert le 01 septembre 1971 · NAF 013Z
Conformité de MOUSSAY CHARLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSAY CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOUSSAY CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUSSAY CHARLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1971
Questions fréquentes sur MOUSSAY CHARLES
Quel est le numéro SIREN de MOUSSAY CHARLES ?
Le numéro SIREN de MOUSSAY CHARLES est 403 708 084. Le SIRET de son siège social est 403 708 084 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15403708084.
Où se situe le siège social de MOUSSAY CHARLES ?
Le siège social de MOUSSAY CHARLES est situé L'Ecluse, 53120 Brece.
MOUSSAY CHARLES est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUSSAY CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUSSAY CHARLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSAY CHARLES.
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