MOUSSAY YVES
Active9609Z · Autres services personnels n.c.a.
MOUSSAY YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2005, identifié par le SIREN 301 280 269. Elle est domiciliée 7 Imp des Pierides, 14140 Mezidon Vallee d'Auge. MOUSSAY YVES relève du secteur autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).
Fiche d'identité de MOUSSAY YVES
INSEE- Dénomination
- MOUSSAY YVES
- SIREN
- 301 280 269
- SIRET (siège)
- 301 280 269 00053
- N° TVA intracommunautaire
- FR57301280269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 301 280 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
- Date de création
- 01 septembre 2005
- Siège social
- 7 IMP DES PIERIDES, 14140, MEZIDON VALLEE D'AUGE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de MOUSSAY YVES
Autres services personnels n.c.a.
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Établissements de MOUSSAY YVES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGESiègeActif
301 280 269 00053 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 9609Z
- 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGEFermé
301 280 269 00012 · NAF 741A
- 14380 NOUES DE SIENNEFermé
301 280 269 00020 · ouvert le 02 juin 2003 · NAF 741A
- 14000 CAENFermé
301 280 269 00038 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 6910Z
Conformité de MOUSSAY YVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSAY YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOUSSAY YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUSSAY YVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2005
Questions fréquentes sur MOUSSAY YVES
Quel est le numéro SIREN de MOUSSAY YVES ?
Le numéro SIREN de MOUSSAY YVES est 301 280 269. Le SIRET de son siège social est 301 280 269 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57301280269.
Où se situe le siège social de MOUSSAY YVES ?
Le siège social de MOUSSAY YVES est situé 7 Imp des Pierides, 14140 Mezidon Vallee d'Auge.
MOUSSAY YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUSSAY YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUSSAY YVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSAY YVES.
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