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moussaya

Active
Siren995 365 657SAS83100 ToulonCréée le 24 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 995 365 657, moussaya est une SAS créée le 24 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 591 BD Marechal Joffre, 83100 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par mohamed aissati, président de sas.

Fiche d'identité de moussaya

Dénomination
moussaya
SIREN
995 365 657
SIRET (siège)
995 365 657 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95995365657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 365 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
24 décembre 2025
Siège social
591 BD Marechal Joffre, 83100, Toulon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de moussaya

la prise de participation, la gestion, le conseil des sociétés dont elle détient des participations notamment en matière de ressources humaines, stratégie, comptabilité et gestion financière

Finances de moussaya

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de moussaya

MA

mohamed aissati

Président de SAS

Depuis la création (24 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de moussaya

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83100 ToulonSiègeActif

    995 365 657 00015 · ouvert le 25 novembre 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de moussaya

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de moussaya

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour moussaya. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de moussaya

Aucune procédure collective n'a été publiée pour moussaya. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant moussaya n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de moussaya n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de moussaya

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-25

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2025

Questions fréquentes sur moussaya

Quel est le numéro SIREN de moussaya ?

Le numéro SIREN de moussaya est 995 365 657. Le SIRET de son siège social est 995 365 657 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95995365657.

Qui dirige moussaya ?

moussaya est dirigée par mohamed aissati, président de sas.

Où se situe le siège social de moussaya ?

Le siège social de moussaya est situé 591 BD Marechal Joffre, 83100 Toulon.

moussaya est-elle toujours en activité ?

Oui, moussaya est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

moussaya est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour moussaya.

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