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MOUSSE

Active
Siren345 021 059SARL92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCréée le 15 mai 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUSSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1988, identifiée par le SIREN 345 021 059. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Vaudetard, 92130 Issy-les-Moulineaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 222J.

Fiche d'identité de MOUSSE

Dénomination
MOUSSE
SIREN
345 021 059
SIRET (siège)
345 021 059 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51345021059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 021 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
222J
Date de création
15 mai 1988
Siège social
13 RUE VAUDETARD, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeFermé

    345 021 059 00018 · ouvert le 15 mai 1988 · NAF 222J

Documents juridiques de MOUSSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUSSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1988

Questions fréquentes sur MOUSSE

Quel est le numéro SIREN de MOUSSE ?

Le numéro SIREN de MOUSSE est 345 021 059. Le SIRET de son siège social est 345 021 059 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51345021059.

Où se situe le siège social de MOUSSE ?

Le siège social de MOUSSE est situé 13 rue Vaudetard, 92130 Issy-les-Moulineaux.

MOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSE.

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