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MOUSSE

Active
Siren421 220 104SARL84150 JonquièresCréée le 18 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

MOUSSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 220 104. Le siège social de l'entreprise se trouve 994 RTE de Camaret, 84150 Jonquières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. La direction est assurée par BASILE IMBEAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MOUSSE

Dénomination
MOUSSE
SIREN
421 220 104
SIRET (siège)
421 220 104 00028
N° TVA intracommunautaire
FR02421220104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 220 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
18 décembre 1998
Siège social
994 RTE de Camaret, 84150, Jonquières
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUSSE

Conseil, vente, installation, location maintenance de matériel audiovisuel, alarme intrusion et incendie, vidéo-surveillance, câblage réseau informatique et Wifi, automatisme, domotique, borne photo autonome. Prestation Dj, sonorisation, mise en lumière. Prestation événementielle. Habillage sonore. - Installation et maintenance de matériel audiovisuel, alarme intrusion et incendie, vidéo-surveillance, câblage réseau informatique et Wifi, automatisme, domotique, borne photo autonome. - Prestation Dj, sonorisation, mise en lumière. Prestation événementielle, Habillage sonore. Prestation DJ, sonorisation, mise en lumière. Prestation événementielle. Habillage sonore

Finances de MOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSE

BI

BASILE IMBEAULT

Gérant

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOUSSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84150 JonquièresSiègeActif

    421 220 104 00028 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 4321A

  • 73450 VALMEINIERFermé

    421 220 104 00010 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 5630Z

Documents juridiques de MOUSSE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 22 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 août 2017

  • Acte

Dépôt du 03 février 2017

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de MOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUSSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSE

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : IMBEAULT Basile François Patrick en fonction le 03 Février 2017

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1998

Questions fréquentes sur MOUSSE

Quel est le numéro SIREN de MOUSSE ?

Le numéro SIREN de MOUSSE est 421 220 104. Le SIRET de son siège social est 421 220 104 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02421220104.

Qui dirige MOUSSE ?

MOUSSE est dirigée par BASILE IMBEAULT, gérant.

Où se situe le siège social de MOUSSE ?

Le siège social de MOUSSE est situé 994 RTE de Camaret, 84150 Jonquières.

MOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSE.

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