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MOUSSE

Active
Siren431 583 343SCI87920 CONDAT-SUR-VIENNECréée le 29 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 €
Effectif
Non publié

MOUSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 583 343. Son siège social est situé 2 Imp Belair, 87920 Condat-sur-Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MONIQUE BELIVIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOUSSE

Dénomination
MOUSSE
SIREN
431 583 343
SIRET (siège)
431 583 343 00048
N° TVA intracommunautaire
FR55431583343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 583 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
750 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2000
Siège social
2 IMP BELAIR, 87920, CONDAT-SUR-VIENNE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MOUSSE

L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition de construction d'échange d'apport ou autrement

Finances de MOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSE

MB

MONIQUE BELIVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2000) · 26 ans

FM

FRANCOIS MERLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2000) · 26 ans

JM

JULIE MERLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2000) · 26 ans

Établissements de MOUSSE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 87920 CONDAT-SUR-VIENNESiègeActif

    431 583 343 00048 · ouvert le 22 mai 2000 · NAF 6820B

  • 87000 LIMOGESFermé

    431 583 343 00014 · ouvert le 22 mai 2000 · NAF 6820B

  • 87000 LIMOGESFermé

    431 583 343 00022 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6820B

  • 87000 LIMOGESFermé

    431 583 343 00030 · ouvert le 22 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUSSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de MOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUSSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Belivier, Monique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2000

Questions fréquentes sur MOUSSE

Quel est le numéro SIREN de MOUSSE ?

Le numéro SIREN de MOUSSE est 431 583 343. Le SIRET de son siège social est 431 583 343 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55431583343.

Qui dirige MOUSSE ?

MOUSSE est dirigée par MONIQUE BELIVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUSSE ?

Le siège social de MOUSSE est situé 2 Imp Belair, 87920 Condat-sur-Vienne.

MOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSE.

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