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MOUSSE

Active
Siren521 082 651SARL57220 BOULAY MOSELLECréée le 18 mars 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOUSSE est une SARL immatriculée le 18 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 082 651. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Halles, 57220 Boulay Moselle. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS ALLEGRE, gérant.

Fiche d'identité de MOUSSE

Dénomination
MOUSSE
SIREN
521 082 651
SIRET (siège)
521 082 651 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39521082651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 082 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
18 mars 2010
Siège social
8 RUE DES HALLES, 57220, BOULAY MOSELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSE

BOULANGERIE-PATISSERIE

Finances de MOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSE

JA

JEAN-LOUIS ALLEGRE

Gérant

Depuis la création (18 mars 2010) · 16 ans

MA

MARIE-JEANNE ARNOULD

Gérant

Depuis la création (18 mars 2010) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

,A

, ARNOULD ALLEGRE

cogérants · de mars 2010 à octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57220 BOULAY MOSELLESiègeActif

    521 082 651 00014 · ouvert le 08 avril 2010 · NAF 1071C

Documents juridiques de MOUSSE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2014

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de MOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUSSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2021 · publié le 21 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. N° RG : 18/01196

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 06 août 2020 · publié le 21 août 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

avis de dépôt du projet de répartition (articles L. 644-4 et R. 644-2 du code de commerce) à la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Metz où les éventuelles contestations seront recevables devant monsieur Christian ADAM, juge-commissaire de la procédure, dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/01196

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 16 octobre 2019 · publié le 25 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

dépôt de l’état des créances chirographaires au tribunal de grande instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication. N° RG : 18/01196.

Autre jugement prononçant

Jugement du 19 décembre 2018 · publié le 15 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L. 641-2 du code du commerce). Cessation des paiements fixée au 1er juillet 2018. Liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Me Marie Geneviève NODEE, 29, rue Mangin, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/01196

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUSSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSE

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-09 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. N° RG : 18/01196

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2020-08-06 · avis de dépôt du projet de répartition (articles L. 644-4 et R. 644-2 du code de commerce) à la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Metz où les éventuelles contestations seront recevables devant monsieur Christian ADAM, juge-commissaire de la procédure, dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/01196

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2019-10-16 · dépôt de l’état des créances chirographaires au tribunal de grande instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication. N° RG : 18/01196.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-12-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L. 641-2 du code du commerce). Cessation des paiements fixée au 1er juillet 2018. Liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Me Marie Geneviève NODEE, 29, rue Mangin, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/01196

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Début d'activité : 2010-04-08

  14. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Début d'activité : 2010-04-08

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2010

Questions fréquentes sur MOUSSE

Quel est le numéro SIREN de MOUSSE ?

Le numéro SIREN de MOUSSE est 521 082 651. Le SIRET de son siège social est 521 082 651 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39521082651.

Qui dirige MOUSSE ?

MOUSSE est dirigée par JEAN-LOUIS ALLEGRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUSSE ?

Le siège social de MOUSSE est situé 8 rue des Halles, 57220 Boulay Moselle.

MOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUSSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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