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MOUSSE

Active
Siren534 379 938SARL51700 CUISLESCréée le 07 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,7 k€
Effectif
Non publié

MOUSSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 379 938. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Four A Chaux Cuisles, 51700 Cuisles. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Nicolas MOUSSÉ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOUSSE

Dénomination
MOUSSE
SIREN
534 379 938
SIRET (siège)
534 379 938 00028
N° TVA intracommunautaire
FR68534379938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 379 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 736 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
07 septembre 2011
Siège social
2 RUE DU FOUR A CHAUX CUISLES, 51700, CUISLES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOUSSE

acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens Viticoles - négoce en vins de champagne - commercialisation de tous vins d'appellation champagne et dérives

Finances de MOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSE

NM

Nicolas MOUSSÉ

Gérant

MM

MATHIEU MOUSSE

Gérant

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2023

Anciens dirigeants (2)

MM

Matthieu, Edmond, Robert MOUSSE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2018 à juillet 2023

BM

Bertrand MOUSSE

Gérant associé indéfiniment responsable · de septembre 2011 à février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOUSSE

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 51700 CUISLESSiègeActif

    534 379 938 00028 · ouvert le 15 février 2018 · NAF 0121Z

  • 51480 CUCHERYActif

    534 379 938 00010 · ouvert le 18 juillet 2011 · NAF 0121Z

  • 51480 CUCHERYActif

    534 379 938 00036 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0121Z

Documents juridiques de MOUSSE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de MOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUSSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de reims

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    MOUSSÉ Nicolas nom d'usage : MOUSSÉ devient gérant

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de reims

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de reims

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Gérant : MOUSSE Mathieu, Edmond, Robert

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUSSE Matthieu Edmond Robert

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUSSE Matthieu, Edmond, Robert

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Associé indéfiniment responsable, Gérant : MOUSSE Matthieu, Edmond, Robert

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-07 · Début d'activité : 2011-07-18

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2011

Questions fréquentes sur MOUSSE

Quel est le numéro SIREN de MOUSSE ?

Le numéro SIREN de MOUSSE est 534 379 938. Le SIRET de son siège social est 534 379 938 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68534379938.

Qui dirige MOUSSE ?

MOUSSE est dirigée par Nicolas MOUSSÉ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUSSE ?

Le siège social de MOUSSE est situé 2 rue du Four A Chaux Cuisles, 51700 Cuisles.

MOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSE.

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