CheckersProcédures

MOUSSE

Active
Siren811 505 494SCI13400 AUBAGNECréée le 02 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 505 494, MOUSSE est une SCI créée le 2 mai 2016. Elle est domiciliée bd Amiral Ganteaume residence Mermoz, Bat E, 13400 Aubagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL MOUSIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOUSSE

Dénomination
MOUSSE
SIREN
811 505 494
SIRET (siège)
811 505 494 00021
N° TVA intracommunautaire
FR18811505494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 505 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2016
Siège social
BD AMIRAL GANTEAUME RESIDENCE MERMOZ, BAT E, 13400, AUBAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUSSE

Acquisition, propriété, transformation, construction aménagement administration et location de tous biens immobiliers.

Finances de MOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSE

MD

MALIKA DILALI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2016) · 10 ans

JM

JUSTINE MOUSIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2016) · 10 ans

JM

JULIEN MOUSIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2016) · 10 ans

MM

MICHEL MOUSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2016) · 10 ans

Établissements de MOUSSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    811 505 494 00021 · ouvert le 11 mai 2015 · NAF 6820B

  • 13790 ROUSSETFermé

    811 505 494 00013 · ouvert le 11 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de MOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUSSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant : MOUSIN Michel Associé indéfiniment responsable : MOUSIN Michel Associé indéfiniment responsable : MOUSIN Malika Associé indéfiniment responsable : MOUSIN Julien, Cyril, Robin Associé indéfiniment responsable : MOUSIN Justine, Emma, Marie, Claire

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-21 · Début d'activité : 2015-05-11

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2016

Questions fréquentes sur MOUSSE

Quel est le numéro SIREN de MOUSSE ?

Le numéro SIREN de MOUSSE est 811 505 494. Le SIRET de son siège social est 811 505 494 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18811505494.

Qui dirige MOUSSE ?

MOUSSE est dirigée par MICHEL MOUSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUSSE ?

Le siège social de MOUSSE est situé bd Amiral Ganteaume residence Mermoz, Bat E, 13400 Aubagne.

MOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSE.

Entreprises similaires

Même activité à Aubagne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Aubagne

Entreprises du même secteur à Aubagne

Entreprises à Aubagne

Toutes les entreprises à Aubagne