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MOUSSE

Active
Siren841 264 302SCI22370 PLENEUF-VAL-ANDRECréée le 25 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 264 302, MOUSSE est une SCI créée le 25 juillet 2018. Elle est domiciliée 1 B rue du Lest, 22370 Pleneuf-Val-Andre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THOMAS MASSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOUSSE

Dénomination
MOUSSE
SIREN
841 264 302
SIRET (siège)
841 264 302 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67841264302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 264 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2018
Siège social
1 B RUE DU LEST, 22370, PLENEUF-VAL-ANDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSE

Acquisition et location de biens immobiliers

Finances de MOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSE

TM

THOMAS MASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2018) · 8 ans

A

ADAHOUËT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de MOUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22370 PLENEUF-VAL-ANDRESiègeActif

    841 264 302 00016 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de MOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUSSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-25 · Début d'activité : 2018-08-01

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2018

Questions fréquentes sur MOUSSE

Quel est le numéro SIREN de MOUSSE ?

Le numéro SIREN de MOUSSE est 841 264 302. Le SIRET de son siège social est 841 264 302 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67841264302.

Qui dirige MOUSSE ?

MOUSSE est dirigée par THOMAS MASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUSSE ?

Le siège social de MOUSSE est situé 1 B rue du Lest, 22370 Pleneuf-Val-Andre.

MOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSE.

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