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MOUSSE

Active
Siren903 241 339SAS43600 SAINTE-SIGOLENECréée le 12 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 241 339, MOUSSE est une SAS créée le 12 octobre 2022. Elle est domiciliée 2 Che du Montillon, 43600 Sainte-Sigolene. Son activité principale relève du code NAF 4775Z. Elle est dirigée par LAETITIA SABIA, président de sas.

Fiche d'identité de MOUSSE

Dénomination
MOUSSE
SIREN
903 241 339
SIRET (siège)
903 241 339 00022
N° TVA intracommunautaire
FR26903241339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 241 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4775Z
Date de création
12 octobre 2022
Siège social
2 CHE DU MONTILLON, 43600, SAINTE-SIGOLENE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUSSE

Création, fabrication et/ou commercialisation de produits cosmétiques, de bien-être, d'hygiène et d'accessoires liés.

Finances de MOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSE

F

F.B. INVEST

Directeur général

Depuis la création (12 octobre 2022) · 4 ans

LS

LAETITIA SABIA

Président de SAS

Depuis la création (12 octobre 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (2)

AO

Antoine ORIOL

Président · de octobre 2022 à octobre 2022

FH

Fiona, Emma HILOUA-LECERF

Directeur général · de octobre 2022 à octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOUSSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 43600 SAINTE-SIGOLENESiègeActif

    903 241 339 00022 · ouvert le 07 octobre 2022 · NAF 4775Z

  • 03000 MOULINSFermé

    903 241 339 00014 · ouvert le 07 septembre 2021 · NAF 4775Z

Documents juridiques de MOUSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de MOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUSSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  5. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    SABIA Laëtitia nom d'usage : SABIA devient président. Société à responsabilité limitée F.B. INVEST devient directeur général. ORIOL Antoine nom d'usage : ORIOL n'est plus président. HILOUA-LECERF Fiona Emma nom d'usage : HILOUA-LECERF n'est plus directeur général

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-17 · Début d'activité : 2021-09-07

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2022

Marques déposées par MOUSSE

MOUSSE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • un petit mousse

    N° 5085948 · Déposée le 28 septembre 2024 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 3, 4 · valable jusqu’au 28 septembre 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MOUSSE

Quel est le numéro SIREN de MOUSSE ?

Le numéro SIREN de MOUSSE est 903 241 339. Le SIRET de son siège social est 903 241 339 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26903241339.

Qui dirige MOUSSE ?

MOUSSE est dirigée par LAETITIA SABIA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUSSE ?

Le siège social de MOUSSE est situé 2 Che du Montillon, 43600 Sainte-Sigolene.

MOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSE.

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