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MOUSSE

Active
Siren938 505 229SARL69007 LYON 7E ARRONDISSEMENTCréée le 13 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

MOUSSE est une SARL immatriculée le 13 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 505 229. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 RUE de Marseille, 69007 Lyon 7e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4725Z. Elle est dirigée par Jérôme BREVIER, gérant.

Fiche d'identité de MOUSSE

Dénomination
MOUSSE
SIREN
938 505 229
SIRET (siège)
938 505 229 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04938505229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 505 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4725Z
Date de création
13 décembre 2024
Siège social
67 RUE de Marseille, 69007, LYON 7E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSE

Vente de bières, vins, spiritueux, boissons sans alcool et produits dérivés ; Vente de produits d'épicerie fine ; Organisation d'évènements ; Bar ; Petite restauration à consommer sur place.

Finances de MOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSE

JB

Jérôme BREVIER

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2024) · 1 an

Établissements de MOUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69007 LYON 7E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    938 505 229 00014 · ouvert le 16 janvier 2025 · NAF 4725Z

Documents juridiques de MOUSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUSSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Début d'activité : 2025-01-10

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2024

Questions fréquentes sur MOUSSE

Quel est le numéro SIREN de MOUSSE ?

Le numéro SIREN de MOUSSE est 938 505 229. Le SIRET de son siège social est 938 505 229 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04938505229.

Qui dirige MOUSSE ?

MOUSSE est dirigée par Jérôme BREVIER, gérant.

Où se situe le siège social de MOUSSE ?

Le siège social de MOUSSE est situé 67 RUE de Marseille, 69007 Lyon 7e Arrondissement.

MOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSE.

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