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MOUSSE DAVID

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Siren418 681 615Entrepreneur individuel60840 CATENOYCréée le 01 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 418 681 615, MOUSSE DAVID est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Cadette, 60840 Catenoy. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale.

Fiche d'identité de MOUSSE DAVID

Dénomination
MOUSSE DAVID
SIREN
418 681 615
SIRET (siège)
418 681 615 00039
N° TVA intracommunautaire
FR05418681615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 681 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6202A
Date de création
01 avril 1998
Siège social
19 RUE CADETTE, 60840, CATENOY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOUSSE DAVID

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Finances de MOUSSE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSE DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSE DAVID

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 60840 CATENOYSiègeActif

    418 681 615 00039 · ouvert le 24 août 2011 · NAF 6202A

  • 60100 CREILFermé

    418 681 615 00013 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 721Z

  • 60510 LA RUE-SAINT-PIERREFermé

    418 681 615 00021 · ouvert le 31 décembre 2002 · NAF 6202A

Documents juridiques de MOUSSE DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSSE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSE DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSE DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSE DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1998

Questions fréquentes sur MOUSSE DAVID

Quel est le numéro SIREN de MOUSSE DAVID ?

Le numéro SIREN de MOUSSE DAVID est 418 681 615. Le SIRET de son siège social est 418 681 615 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05418681615.

Où se situe le siège social de MOUSSE DAVID ?

Le siège social de MOUSSE DAVID est situé 19 rue Cadette, 60840 Catenoy.

MOUSSE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSE DAVID.

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