MOUSSE ENTRETIEN

Active

Siren534 861 406SARL75011 PARISCréée le 06 octobre 2011

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 861 406, MOUSSE ENTRETIEN est une SARL créée le 6 octobre 2011. Elle est domiciliée 21 rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris. MOUSSE ENTRETIEN relève du secteur nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z).

Fiche d'identité de MOUSSE ENTRETIEN

INSEE

Dénomination: MOUSSE ENTRETIEN
SIREN: 534 861 406
SIRET (siège): 534 861 406 00013
N° TVA intracommunautaire: FR45534861406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 534 861 406
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création: 06 octobre 2011
Siège social: 21 RUE JEAN-PIERRE TIMBAUD, 75011, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MOUSSE ENTRETIEN

NETTOYAGE STANDARD ET SPECIFIQUE NETTOYAGE INDUSTRIEL

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Finances de MOUSSE ENTRETIEN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOUSSE ENTRETIEN

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (2)

Mustapha Ait-Said,

Gérant · de octobre 2011 à février 2012

Boubaker Wuissem Mouelhi,

Gérant · jusqu'à février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOUSSE ENTRETIEN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75011 PARISSiègeActif
534 861 406 00013 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 8121Z

Documents juridiques de MOUSSE ENTRETIEN

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2012

Acte

Dépôt du 09 février 2012

Acte

Dépôt du 09 février 2012

Acte

Dépôt du 28 septembre 2011

Acte

Dépôt du 28 septembre 2011

Acte

Conformité de MOUSSE ENTRETIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUSSE ENTRETIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 janvier 2013. Clôturée le 12 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 12 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 16 janvier 2013 · publié le 02 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 8 janvier 2013 désignant liquidateur Me Leïla Belhassen-Poiteaux 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUSSE ENTRETIEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSSE ENTRETIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUSSE ENTRETIEN

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 décembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 16 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 8 janvier 2013 désignant liquidateur Me Leïla Belhassen-Poiteaux 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12 mai 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24 février 2012Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Mouelhi, Boubaker Wuissem
13 octobre 2011Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-28 · Début d'activité : 2011-10-01

18 mai 2024création
Date d'effet : 06 octobre 2011

Questions fréquentes sur MOUSSE ENTRETIEN

Quel est le numéro SIREN de MOUSSE ENTRETIEN ?

Le numéro SIREN de MOUSSE ENTRETIEN est 534 861 406. Le SIRET de son siège social est 534 861 406 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45534861406.

Où se situe le siège social de MOUSSE ENTRETIEN ?

Le siège social de MOUSSE ENTRETIEN est situé 21 rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris.