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MOUSSE SERVICE

Active
Siren344 079 769SARL81000 ALBICréée le 01 janvier 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUSSE SERVICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1988, identifiée par le SIREN 344 079 769. Elle est domiciliée Rte de Castres Ldt Ranteil, 81000 Albi. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.

Fiche d'identité de MOUSSE SERVICE

Dénomination
MOUSSE SERVICE
SIREN
344 079 769
SIRET (siège)
344 079 769 00024
N° TVA intracommunautaire
FR45344079769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 079 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
01 janvier 1988
Siège social
RTE DE CASTRES LDT RANTEIL, 81000, ALBI
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOUSSE SERVICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSE SERVICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSE SERVICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81000 ALBISiègeFermé

    344 079 769 00024 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 514S

Documents juridiques de MOUSSE SERVICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de MOUSSE SERVICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSE SERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSE SERVICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUSSE SERVICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUSSE SERVICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSSE SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSE SERVICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1988

Questions fréquentes sur MOUSSE SERVICE

Quel est le numéro SIREN de MOUSSE SERVICE ?

Le numéro SIREN de MOUSSE SERVICE est 344 079 769. Le SIRET de son siège social est 344 079 769 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45344079769.

Où se situe le siège social de MOUSSE SERVICE ?

Le siège social de MOUSSE SERVICE est situé Rte de Castres Ldt Ranteil, 81000 Albi.

MOUSSE SERVICE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSE SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSE SERVICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUSSE SERVICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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