MOUSSEAU JACQUES

Active

Siren566 410 775Entrepreneur individuel61300 L'AIGLECréée le 01 janvier 1964

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MOUSSEAU JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1964, identifié par le SIREN 566 410 775. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl de la Halle, 61300 L'Aigle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de MOUSSEAU JACQUES

INSEE

Dénomination: MOUSSEAU JACQUES
SIREN: 566 410 775
SIRET (siège): 566 410 775 00027
N° TVA intracommunautaire: FR14566410775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 566 410 775
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 janvier 1964
Siège social: 1 PL DE LA HALLE, 61300, L'AIGLE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de MOUSSEAU JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MOUSSEAU JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSEAU JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSEAU JACQUES

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

61300 L'AIGLESiègeActif
566 410 775 00027 · ouvert le 01 novembre 1986 · NAF 6820B
27300 BERNAYActif
566 410 775 00019 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUSSEAU JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSSEAU JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSEAU JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSEAU JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSEAU JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSEAU JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSEAU JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1964

Questions fréquentes sur MOUSSEAU JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MOUSSEAU JACQUES ?

Le numéro SIREN de MOUSSEAU JACQUES est 566 410 775. Le SIRET de son siège social est 566 410 775 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14566410775.

Où se situe le siège social de MOUSSEAU JACQUES ?

Le siège social de MOUSSEAU JACQUES est situé 1 Pl de la Halle, 61300 L'Aigle.