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MOUSSEAU PASCAL

Active
Siren400 643 664Entrepreneur individuel49800 TRELAZECréée le 09 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 400 643 664, MOUSSEAU PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 9 janvier 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 118 rue Christophe Colomb, 49800 Trelaze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8553Z.

Fiche d'identité de MOUSSEAU PASCAL

Dénomination
MOUSSEAU PASCAL
SIREN
400 643 664
SIRET (siège)
400 643 664 00107
N° TVA intracommunautaire
FR27400643664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 643 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
09 janvier 1995
Siège social
118 RUE CHRISTOPHE COLOMB, 49800, TRELAZE
Établissements
9
Statut
Active

Objet social de MOUSSEAU PASCAL

Enseignement de la conduite

Finances de MOUSSEAU PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSEAU PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSEAU PASCAL

9 établissements, dont 1 en activité.

  • 49800 TRELAZESiègeActif

    400 643 664 00107 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 8553Z

  • 49000 ANGERSFermé

    400 643 664 00016 · ouvert le 09 janvier 1995 · NAF 804A

  • 49100 ANGERSFermé

    400 643 664 00024 · ouvert le 02 mars 1998 · NAF 804A

  • 44300 NANTESFermé

    400 643 664 00032 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 804A

  • 44300 NANTESFermé

    400 643 664 00040 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 804A

  • 44120 VERTOUFermé

    400 643 664 00057 · ouvert le 15 octobre 1999 · NAF 804A

  • 49100 ANGERSFermé

    400 643 664 00065 · ouvert le 24 mars 2001 · NAF 8553Z

  • 49000 ANGERSFermé

    400 643 664 00073 · ouvert le 30 janvier 2003 · NAF 555D

  • 49100 ANGERSFermé

    400 643 664 00081 · ouvert le 30 janvier 2003 · NAF 8553Z

Documents juridiques de MOUSSEAU PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSSEAU PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSEAU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSEAU PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSEAU PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSEAU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSEAU PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1995

Marques déposées par MOUSSEAU PASCAL

MOUSSEAU PASCAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • HEXAGONE AUTO-ECOLE

    N° 98762160 · Déposée le 25 novembre 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 12, 16, 35, 41 · expirée le 25 novembre 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MOUSSEAU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MOUSSEAU PASCAL ?

Le numéro SIREN de MOUSSEAU PASCAL est 400 643 664. Le SIRET de son siège social est 400 643 664 00107. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27400643664.

Où se situe le siège social de MOUSSEAU PASCAL ?

Le siège social de MOUSSEAU PASCAL est situé 118 rue Christophe Colomb, 49800 Trelaze.

MOUSSEAU PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSEAU PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSEAU PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSEAU PASCAL.

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