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MOUSSEAU ROBERT

Active
Siren351 879 614Entrepreneur individuel46500 ROCAMADOURCréée le 22 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUSSEAU ROBERT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1989, identifié par le SIREN 351 879 614. Elle est domiciliée L Hospitalet, 46500 Rocamadour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de MOUSSEAU ROBERT

Dénomination
MOUSSEAU ROBERT
SIREN
351 879 614
SIRET (siège)
351 879 614 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76351879614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 879 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 1989
Siège social
L HOSPITALET, 46500, ROCAMADOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSEAU ROBERT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MOUSSEAU ROBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSEAU ROBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSEAU ROBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46500 ROCAMADOURSiègeActif

    351 879 614 00011 · ouvert le 22 avril 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUSSEAU ROBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSSEAU ROBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSEAU ROBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSEAU ROBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSEAU ROBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSEAU ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSEAU ROBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1989

Questions fréquentes sur MOUSSEAU ROBERT

Quel est le numéro SIREN de MOUSSEAU ROBERT ?

Le numéro SIREN de MOUSSEAU ROBERT est 351 879 614. Le SIRET de son siège social est 351 879 614 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76351879614.

Où se situe le siège social de MOUSSEAU ROBERT ?

Le siège social de MOUSSEAU ROBERT est situé L Hospitalet, 46500 Rocamadour.

MOUSSEAU ROBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSEAU ROBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSEAU ROBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSEAU ROBERT.

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