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MOUSSEAUX

Fermée
Siren402 867 030SARL77169 ST SIMEONRadiée le 30 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUSSEAUX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 867 030. Son siège social est situé La Vacherie, 77169 St Simeon. L'entreprise déclare le code NAF 3212Z comme activité principale. FRANCIS BOURJOT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. MOUSSEAUX a été radiée le 30 avril 2010 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de MOUSSEAUX

Dénomination
MOUSSEAUX
SIREN
402 867 030
SIRET (siège)
402 867 030 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17402867030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 867 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3212Z
Date de création
14 novembre 1995
Date de radiation
30 avril 2010
Siège social
LA VACHERIE, 77169, ST SIMEON
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de MOUSSEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSEAUX

FB

FRANCIS BOURJOT

Liquidateur

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOUSSEAUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77169 ST SIMEONSiègeFermé

    402 867 030 00015 · ouvert le 27 octobre 1995 · NAF 3212Z

Documents juridiques de MOUSSEAUX

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 19 février 2010

  • Acte

Dépôt du 06 février 2004

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de MOUSSEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSEAUX

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Liquidateur amiable : BOURJOT Francis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Liquidateur amiable : BOURJOT Francis

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. radiation

    Date d'effet : 30 avril 2010

Questions fréquentes sur MOUSSEAUX

Quel est le numéro SIREN de MOUSSEAUX ?

Le numéro SIREN de MOUSSEAUX est 402 867 030. Le SIRET de son siège social est 402 867 030 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17402867030.

Qui dirige MOUSSEAUX ?

MOUSSEAUX est dirigée par FRANCIS BOURJOT, liquidateur.

Où se situe le siège social de MOUSSEAUX ?

Le siège social de MOUSSEAUX est situé La Vacherie, 77169 St Simeon.

MOUSSEAUX est-elle toujours en activité ?

Non, MOUSSEAUX n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 avril 2010.

MOUSSEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSEAUX.

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