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MOUSSEAUX BAT.

Active
Siren492 029 251SARL27220 MOUSSEAUX NEUVILLECréée le 30 septembre 2006

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

MOUSSEAUX BAT. est une SARL immatriculée le 30 septembre 2006 sous le numéro SIREN 492 029 251. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Ecoles, 27220 Mousseaux Neuville. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). DOMINIQUE MENDES GAMBOA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOUSSEAUX BAT.

Dénomination
MOUSSEAUX BAT.
SIREN
492 029 251
SIRET (siège)
492 029 251 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62492029251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 029 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
30 septembre 2006
Siège social
5 RUE DES ECOLES, 27220, MOUSSEAUX NEUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MOUSSEAUX BAT.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOUSSEAUX BAT.

DM

DOMINIQUE MENDES GAMBOA

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de MOUSSEAUX BAT.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27220 MOUSSEAUX NEUVILLESiègeFermé

    492 029 251 00013 · ouvert le 25 septembre 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de MOUSSEAUX BAT.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2006

  • Acte

Conformité de MOUSSEAUX BAT.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUSSEAUX BAT.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 janvier 2009. Clôturée le 27 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2011 · publié le 13 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 24 mars 2011 · publié le 04 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Dominique MENDES GAMBOA pour une durée de 10 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2009 · publié le 15 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 décembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUSSEAUX BAT. n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSSEAUX BAT. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUSSEAUX BAT.

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 mars 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Dominique MENDES GAMBOA pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 décembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2006

Questions fréquentes sur MOUSSEAUX BAT.

Quel est le numéro SIREN de MOUSSEAUX BAT. ?

Le numéro SIREN de MOUSSEAUX BAT. est 492 029 251. Le SIRET de son siège social est 492 029 251 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62492029251.

Qui dirige MOUSSEAUX BAT. ?

MOUSSEAUX BAT. est dirigée par DOMINIQUE MENDES GAMBOA, gérant.

Où se situe le siège social de MOUSSEAUX BAT. ?

Le siège social de MOUSSEAUX BAT. est situé 5 rue des Ecoles, 27220 Mousseaux Neuville.

MOUSSEAUX BAT. est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSEAUX BAT. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSEAUX BAT. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUSSEAUX BAT. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.