MOUSSEAUX BAT.
Active4120A · Construction de maisons individuelles
MOUSSEAUX BAT. est une SARL immatriculée le 30 septembre 2006 sous le numéro SIREN 492 029 251. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Ecoles, 27220 Mousseaux Neuville. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). DOMINIQUE MENDES GAMBOA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOUSSEAUX BAT.
INSEE- Dénomination
- MOUSSEAUX BAT.
- SIREN
- 492 029 251
- SIRET (siège)
- 492 029 251 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62492029251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 029 251
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 30 septembre 2006
- Siège social
- 5 RUE DES ECOLES, 27220, MOUSSEAUX NEUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de MOUSSEAUX BAT.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUSSEAUX BAT.
INSEEÉtablissements de MOUSSEAUX BAT.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27220 MOUSSEAUX NEUVILLESiègeFermé
492 029 251 00013 · ouvert le 25 septembre 2006 · NAF 4120A
Documents juridiques de MOUSSEAUX BAT.
INPIConformité de MOUSSEAUX BAT.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUSSEAUX BAT.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 janvier 2009. Clôturée le 27 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 27 octobre 2011 · publié le 13 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mars 2011 · publié le 04 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Dominique MENDES GAMBOA pour une durée de 10 ans.
Jugement du 29 janvier 2009 · publié le 15 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf
Jugement du 04 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 décembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUSSEAUX BAT. n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUSSEAUX BAT. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUSSEAUX BAT.
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 mars 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Dominique MENDES GAMBOA pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 décembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 septembre 2006
Questions fréquentes sur MOUSSEAUX BAT.
Quel est le numéro SIREN de MOUSSEAUX BAT. ?
Le numéro SIREN de MOUSSEAUX BAT. est 492 029 251. Le SIRET de son siège social est 492 029 251 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62492029251.
Qui dirige MOUSSEAUX BAT. ?
MOUSSEAUX BAT. est dirigée par DOMINIQUE MENDES GAMBOA, gérant.
Où se situe le siège social de MOUSSEAUX BAT. ?
Le siège social de MOUSSEAUX BAT. est situé 5 rue des Ecoles, 27220 Mousseaux Neuville.
MOUSSEAUX BAT. est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUSSEAUX BAT. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUSSEAUX BAT. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUSSEAUX BAT. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (construction de maisons individuelles), en France
- MAISONS PIERRE77240 Vert-Saint-DenisCA 195 M€
- HOSMIA, Habiter Autrement59800 Lille
- IGC33750 Beychac et CaillauCA 89,2 M€
- WMI27310 Bosgouet
- HELLIO SOLUTIONS92110 ClichyCA 169 M€
- SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI26000 ValenceCA 58,4 M€
- SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE92130 Issy-les-MoulineauxCA 0 €
- SOCIETE MONTOIT75008 ParisCA 12,1 M€
- INCA MAISONS INDIVIDUELLES33370 Artigues-Pres-BordeauxCA 18,3 M€
- SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT AYGULF83370 FrejusCA 2,6 M€
Entreprises construction de maisons individuelles
Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A
Entreprises à Mousseaux Neuville
Toutes les entreprises à Mousseaux Neuville
Exportez toutes les entreprises « Construction de maisons individuelles » de l'Eure en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
