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MOUSSEAUX ERIC

Active
Siren527 829 899Entrepreneur individuel04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBANCréée le 01 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUSSEAUX ERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 829 899. Elle est domiciliée 11 rue Haute, 04160 Chateau-Arnoux-Saint-Auban. L'entreprise déclare le code NAF 7490A comme activité principale.

Fiche d'identité de MOUSSEAUX ERIC

Dénomination
MOUSSEAUX ERIC
SIREN
527 829 899
SIRET (siège)
527 829 899 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17527829899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 829 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490A
Date de création
01 octobre 2010
Siège social
11 RUE HAUTE, 04160, CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSEAUX ERIC

Activité des économistes de la construction

Finances de MOUSSEAUX ERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSEAUX ERIC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOUSSEAUX ERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBANSiègeActif

    527 829 899 00014 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 7490A

Documents juridiques de MOUSSEAUX ERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSSEAUX ERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSEAUX ERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSEAUX ERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSEAUX ERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSEAUX ERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSEAUX ERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2010

Marchés publics de MOUSSEAUX ERIC

6 marchés publics ont été notifiés à MOUSSEAUX ERIC et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2022 à 2024. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 995 k€.

  • MOE MAISON ENFANCE BUIS

    CC DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE · notifié le 07 novembre 2024 · Procédure adaptée · 2 ans

    202 k€Services

  • MOE MAISON ENFANCE BUIS

    CC DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE · notifié le 19 décembre 2023 · Procédure adaptée · 2 ans

    164 k€Services

  • MOE MAISON ENFANCE BUIS

    CC DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE · notifié le 19 décembre 2023 · Procédure adaptée · 2 ans

    164 k€Services

  • MOE MAISON ENFANCE BUIS

    CC DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE · notifié le 04 mai 2022 · Procédure adaptée · 2 ans

    155 k€Services

  • MOE MAISON ENFANCE BUIS

    CC DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE · notifié le 04 mai 2022 · Procédure adaptée · 2 ans

    155 k€Services

  • MOE MAISON ENFANCE BUIS

    CC DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE · notifié le 04 mai 2022 · Procédure adaptée · 2 ans

    155 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur MOUSSEAUX ERIC

Quel est le numéro SIREN de MOUSSEAUX ERIC ?

Le numéro SIREN de MOUSSEAUX ERIC est 527 829 899. Le SIRET de son siège social est 527 829 899 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17527829899.

Où se situe le siège social de MOUSSEAUX ERIC ?

Le siège social de MOUSSEAUX ERIC est situé 11 rue Haute, 04160 Chateau-Arnoux-Saint-Auban.

MOUSSEAUX ERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSEAUX ERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSEAUX ERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSEAUX ERIC.

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