MOUSSEAUX GERARD
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 410 814 867, MOUSSEAUX GERARD est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1979. Elle est domiciliée Le Bois Dormant, 22640 Plestan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z.
Fiche d'identité de MOUSSEAUX GERARD
INSEE- Dénomination
- MOUSSEAUX GERARD
- SIREN
- 410 814 867
- SIRET (siège)
- 410 814 867 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55410814867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 814 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- LE BOIS DORMANT, 22640, PLESTAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUSSEAUX GERARD
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Établissements de MOUSSEAUX GERARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22640 PLESTANSiègeFermé
410 814 867 00017 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 013Z
Conformité de MOUSSEAUX GERARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSEAUX GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOUSSEAUX GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUSSEAUX GERARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
Questions fréquentes sur MOUSSEAUX GERARD
Quel est le numéro SIREN de MOUSSEAUX GERARD ?
Le numéro SIREN de MOUSSEAUX GERARD est 410 814 867. Le SIRET de son siège social est 410 814 867 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55410814867.
Où se situe le siège social de MOUSSEAUX GERARD ?
Le siège social de MOUSSEAUX GERARD est situé Le Bois Dormant, 22640 Plestan.
MOUSSEAUX GERARD est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUSSEAUX GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUSSEAUX GERARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSEAUX GERARD.
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