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MOUSSEAUX GERARD

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Siren410 814 867Entrepreneur individuel22640 PLESTANCréée le 01 janvier 1979

Enregistré sous le numéro SIREN 410 814 867, MOUSSEAUX GERARD est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1979. Elle est domiciliée Le Bois Dormant, 22640 Plestan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z.

Fiche d'identité de MOUSSEAUX GERARD

Dénomination
MOUSSEAUX GERARD
SIREN
410 814 867
SIRET (siège)
410 814 867 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55410814867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 814 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
LE BOIS DORMANT, 22640, PLESTAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSEAUX GERARD

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Établissements de MOUSSEAUX GERARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22640 PLESTANSiègeFermé

    410 814 867 00017 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 013Z

Conformité de MOUSSEAUX GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSEAUX GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSEAUX GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUSSEAUX GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur MOUSSEAUX GERARD

Quel est le numéro SIREN de MOUSSEAUX GERARD ?

Le numéro SIREN de MOUSSEAUX GERARD est 410 814 867. Le SIRET de son siège social est 410 814 867 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55410814867.

Où se situe le siège social de MOUSSEAUX GERARD ?

Le siège social de MOUSSEAUX GERARD est situé Le Bois Dormant, 22640 Plestan.

MOUSSEAUX GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSEAUX GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSEAUX GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSEAUX GERARD.