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MOUSSEIGNE

Active
Siren798 457 446Société civile64160 SévignacqCréée le 19 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 457 446, MOUSSEIGNE est une société civile créée le 19 novembre 2013. Son siège social est situé chemin Las Poudges, 64160 Sévignacq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par Maxime SABATIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOUSSEIGNE

Dénomination
MOUSSEIGNE
SIREN
798 457 446
SIRET (siège)
798 457 446 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30798457446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 457 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
19 novembre 2013
Siège social
chemin Las Poudges, 64160, Sévignacq
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSEIGNE

Culture de céréales

Finances de MOUSSEIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSEIGNE

HS

HERVE SABATIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2013) · 12 ans

MS

Maxime SABATIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOUSSEIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64160 SévignacqSiègeActif

    798 457 446 00010 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de MOUSSEIGNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de MOUSSEIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSEIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSEIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSEIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUSSEIGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSSEIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSEIGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SABATIER Maxime

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-19 · Début d'activité : 2013-11-01

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2013

Questions fréquentes sur MOUSSEIGNE

Quel est le numéro SIREN de MOUSSEIGNE ?

Le numéro SIREN de MOUSSEIGNE est 798 457 446. Le SIRET de son siège social est 798 457 446 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30798457446.

Qui dirige MOUSSEIGNE ?

MOUSSEIGNE est dirigée par Maxime SABATIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUSSEIGNE ?

Le siège social de MOUSSEIGNE est situé chemin Las Poudges, 64160 Sévignacq.

MOUSSEIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSEIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSEIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSEIGNE.

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