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MOUSSELET ANNE

Active
Siren533 140 505Entrepreneur individuel61000 ALENCONCréée le 01 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 533 140 505, MOUSSELET ANNE est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de l'Adoration, 61000 Alencon. L'entreprise déclare le code NAF 8552Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOUSSELET ANNE

Dénomination
MOUSSELET ANNE
SIREN
533 140 505
SIRET (siège)
533 140 505 00025
N° TVA intracommunautaire
FR70533140505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 140 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8552Z
Date de création
01 juillet 2011
Siège social
9 RUE DE L'ADORATION, 61000, ALENCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUSSELET ANNE

Enseignement culturel

Finances de MOUSSELET ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSELET ANNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOUSSELET ANNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61000 ALENCONSiègeActif

    533 140 505 00025 · ouvert le 15 octobre 2017 · NAF 8552Z

  • 61400 MORTAGNE-AU-PERCHEFermé

    533 140 505 00017 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 8552Z

Documents juridiques de MOUSSELET ANNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSSELET ANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSELET ANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSELET ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSELET ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSELET ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSELET ANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2011

Questions fréquentes sur MOUSSELET ANNE

Quel est le numéro SIREN de MOUSSELET ANNE ?

Le numéro SIREN de MOUSSELET ANNE est 533 140 505. Le SIRET de son siège social est 533 140 505 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70533140505.

Où se situe le siège social de MOUSSELET ANNE ?

Le siège social de MOUSSELET ANNE est situé 9 rue de l'Adoration, 61000 Alencon.

MOUSSELET ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSELET ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSELET ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSELET ANNE.

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