MOUSSELINE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 401 909 098, MOUSSELINE est une SARL créée le 16 septembre 1997. Son siège social est situé 48 rue Carnot, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.
Fiche d'identité de MOUSSELINE
INSEE- Dénomination
- MOUSSELINE
- SIREN
- 401 909 098
- SIRET (siège)
- 401 909 098 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR40401909098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 909 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 16 septembre 1997
- Siège social
- 48 RUE CARNOT, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de MOUSSELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUSSELINE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MOUSSELINE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeFermé
401 909 098 00022 · ouvert le 22 mai 1997 · NAF 524C
- 74000 ANNECYFermé
401 909 098 00014 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 524C
Documents juridiques de MOUSSELINE
INPIConformité de MOUSSELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUSSELINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUSSELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUSSELINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 16 septembre 1997
Questions fréquentes sur MOUSSELINE
Quel est le numéro SIREN de MOUSSELINE ?
Le numéro SIREN de MOUSSELINE est 401 909 098. Le SIRET de son siège social est 401 909 098 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40401909098.
Où se situe le siège social de MOUSSELINE ?
Le siège social de MOUSSELINE est situé 48 rue Carnot, 74000 Annecy.
MOUSSELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUSSELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUSSELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSELINE.
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