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MOUSSELLE DAVID

Active
Siren480 430 214Entrepreneur individuel02100 SAINT-QUENTINCréée le 04 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 480 430 214, MOUSSELLE DAVID est un entrepreneur individuel créé le 4 avril 2007. Son siège social est situé 3 rue du Commandant Raynal, 02100 Saint-Quentin. Son activité principale relève du code NAF 4639B.

Fiche d'identité de MOUSSELLE DAVID

Dénomination
MOUSSELLE DAVID
SIREN
480 430 214
SIRET (siège)
480 430 214 00027
N° TVA intracommunautaire
FR52480430214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 430 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4639B
Date de création
04 avril 2007
Siège social
3 RUE DU COMMANDANT RAYNAL, 02100, SAINT-QUENTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUSSELLE DAVID

Fourniture de produits frais y compris services de livraison

Finances de MOUSSELLE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSELLE DAVID

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOUSSELLE DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 02100 SAINT-QUENTINSiègeActif

    480 430 214 00027 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 4639B

  • 02100 SAINT-QUENTINFermé

    480 430 214 00019 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 4721Z

Documents juridiques de MOUSSELLE DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSSELLE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSELLE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSELLE DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSELLE DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSELLE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSELLE DAVID

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Immatriculée le 2005-01-19

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2007

Questions fréquentes sur MOUSSELLE DAVID

Quel est le numéro SIREN de MOUSSELLE DAVID ?

Le numéro SIREN de MOUSSELLE DAVID est 480 430 214. Le SIRET de son siège social est 480 430 214 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52480430214.

Où se situe le siège social de MOUSSELLE DAVID ?

Le siège social de MOUSSELLE DAVID est situé 3 rue du Commandant Raynal, 02100 Saint-Quentin.

MOUSSELLE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSELLE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSELLE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSELLE DAVID.

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