Mousselmane Salima

Active

Siren990 809 741Entrepreneur individuel13140 MiramasCréée le 06 octobre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 990 809 741, Mousselmane Salima est un entrepreneur individuel créé le 6 octobre 2025. Son siège social est situé 18 RUE de l'Ardèche Chantegrive, 13140 Miramas. L'entreprise déclare le code NAF 1330Z comme activité principale.

Fiche d'identité de Mousselmane Salima

INSEE

Dénomination: Mousselmane Salima
SIREN: 990 809 741
SIRET (siège): 990 809 741 00012
N° TVA intracommunautaire: FR35990809741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 990 809 741
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1330Z
Date de création: 06 octobre 2025
Siège social: 18 RUE de l'Ardèche Chantegrive, 13140, Miramas
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de Mousselmane Salima

Fabrication d objets décoratifs en plâtre, jesmonite et résine pour la décoration intérieure et l univers du livre.

Finances de Mousselmane Salima

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Mousselmane Salima

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Mousselmane Salima

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

13140 MiramasSiègeActif
990 809 741 00012 · ouvert le 30 août 2025 · NAF 2229B

Documents juridiques de Mousselmane Salima

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2025

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 30 août 2025

Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Comptes annuels de Mousselmane Salima

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Mousselmane Salima. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Mousselmane Salima

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Mousselmane Salima. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Mousselmane Salima n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Mousselmane Salima

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

08 octobre 2025création
Date d'effet : 06 octobre 2025

Questions fréquentes sur Mousselmane Salima

Quel est le numéro SIREN de Mousselmane Salima ?

Le numéro SIREN de Mousselmane Salima est 990 809 741. Le SIRET de son siège social est 990 809 741 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35990809741.

Où se situe le siège social de Mousselmane Salima ?

Le siège social de Mousselmane Salima est situé 18 RUE de l'Ardèche Chantegrive, 13140 Miramas.