MOUSSEROLLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
MOUSSEROLLES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2025, identifiée par le SIREN 940 236 094. Son siège social est situé 238 BD de la Paix, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES, président de sas.
Fiche d'identité de MOUSSEROLLES
INSEE- Dénomination
- MOUSSEROLLES
- SIREN
- 940 236 094
- SIRET (siège)
- 940 236 094 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92940236094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 236 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2025
- Siège social
- 238 BD de la Paix, 64000, Pau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de MOUSSEROLLES
la gestion patrimoniale sur le territoire des Pyrénées Atlantiques de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, à usage d'activité ; L'étude et la sélection de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, à usage d'activité ; L'acquisition, la construction, la rénovation, la gestion, la location, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, construction, d'échange, d'apport ou autrement de tous biens mobiliers et immobiliers ; La prise à bail et la mise en location ou autrement; Toute opération de désinvestissement portant sur lesdits biens immobiliers s'inscrivant dans une logique de gestion patrimoniale ; La prise de participation par tous moyens dans des sociétés civiles ou commerciales existantes ou à créer ayant un objet social se rattachant à des activités immobilières similaires à l'objet principal immobilier de la Société, ainsi que la gestion par tous moyens de ces participations par voie de cession, d'échange, d'apport ou autre ; La conclusion de toute convention de financement pour les besoins de la réalisation de l'objet social, et notamment la conclusion de tout emprunt bancaire et de toutes conventions d'avances en comptes courants, l'octroi de toute garantie ou sûretés devant être consentie pour l'obtention de ces financements ainsi que la conclusion de toute convention de couverture de taux
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Finances de MOUSSEROLLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUSSEROLLES
INSEEBODACCSOCIETE D'EQUIPEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
Président de SAS
GROUPE SULLY
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MOUSSEROLLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PauSiègeActif
940 236 094 00014 · ouvert le 20 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOUSSEROLLES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MOUSSEROLLES
INPIMOUSSEROLLES a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de MOUSSEROLLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSEROLLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUSSEROLLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 95-21.288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1993 · N° 89-43.260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUSSEROLLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOUSSEROLLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 janvier 2025
Questions fréquentes sur MOUSSEROLLES
Quel est le numéro SIREN de MOUSSEROLLES ?
Le numéro SIREN de MOUSSEROLLES est 940 236 094. Le SIRET de son siège social est 940 236 094 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92940236094.
Qui dirige MOUSSEROLLES ?
MOUSSEROLLES est dirigée par SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOUSSEROLLES ?
Le siège social de MOUSSEROLLES est situé 238 BD de la Paix, 64000 Pau.
MOUSSEROLLES est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUSSEROLLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUSSEROLLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSEROLLES.
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