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MOUSSET

Active
Siren502 436 272SCI85520 JARD-SUR-MERCréée le 11 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 436 272, MOUSSET est une SCI créée le 11 février 2008. Son siège social est situé 21 rue des Calines, 85520 Jard-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER MOUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOUSSET

Dénomination
MOUSSET
SIREN
502 436 272
SIRET (siège)
502 436 272 00020
N° TVA intracommunautaire
FR26502436272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 436 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2008
Siège social
21 RUE DES CALINES, 85520, JARD-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUSSET

Acquisition, construction, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non aliénation desdits immeubles acquisition et gestion de titres à prépondérance immobilières

Finances de MOUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSET

HB

HELENE BITEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2008) · 18 ans

DM

DIDIER MOUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2008) · 18 ans

Établissements de MOUSSET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85520 JARD-SUR-MERSiègeActif

    502 436 272 00020 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6820B

  • 85520 JARD-SUR-MERFermé

    502 436 272 00012 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4762Z

Documents juridiques de MOUSSET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2020

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 11 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de MOUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUSSET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSET

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Mousset, Didier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-02-11

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculée le 2008-02-11 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2008

Questions fréquentes sur MOUSSET

Quel est le numéro SIREN de MOUSSET ?

Le numéro SIREN de MOUSSET est 502 436 272. Le SIRET de son siège social est 502 436 272 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26502436272.

Qui dirige MOUSSET ?

MOUSSET est dirigée par DIDIER MOUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUSSET ?

Le siège social de MOUSSET est situé 21 rue des Calines, 85520 Jard-sur-Mer.

MOUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSET.

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