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MOUSSET

Active
Siren513 262 709SARL45340 BEAUNE-LA-ROLANDECréée le 23 juin 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions89 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUSSET est une SARL immatriculée le 23 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 262 709. Elle est domiciliée 19 Pl du Marche, 45340 Beaune-la-Rolande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de MOUSSET

Dénomination
MOUSSET
SIREN
513 262 709
SIRET (siège)
513 262 709 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51513262709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 262 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
23 juin 2009
Siège social
19 PL DU MARCHE, 45340, BEAUNE-LA-ROLANDE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSET

Anciens dirigeants (2)

AV

ARMELLE ANNE MARIE VALENTIN

Gérant(e) · de août 2009 à janvier 2013

JM

Jean-Christian MOUSSET

Gérant(e) · de juin 2009 à août 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOUSSET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45340 BEAUNE-LA-ROLANDESiègeFermé

    513 262 709 00019 · ouvert le 23 juin 2009 · NAF 5630Z

Documents juridiques de MOUSSET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de MOUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUSSET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 janvier 2013. Clôturée le 15 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2014 · publié le 11 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2013 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Octobre 2012 désignant liquidateur Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

89 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUSSET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSET

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Octobre 2012 désignant liquidateur Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant(e) : GARAU VINCENT

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Début d'activité : 2009-08-15

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Gérant(e) : VALENTIN ARMELLE ANNE MARIE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-06-23

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2009

Questions fréquentes sur MOUSSET

Quel est le numéro SIREN de MOUSSET ?

Le numéro SIREN de MOUSSET est 513 262 709. Le SIRET de son siège social est 513 262 709 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51513262709.

Où se situe le siège social de MOUSSET ?

Le siège social de MOUSSET est situé 19 Pl du Marche, 45340 Beaune-la-Rolande.

MOUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUSSET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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