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MOUSSET

Active
Siren878 424 217SCI72450 MONTFORT LE GESNOISCréée le 25 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions89 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

MOUSSET est une SCI immatriculée le 25 octobre 2019 sous le numéro SIREN 878 424 217. Elle est domiciliée Les Petits Sablons, 72450 Montfort le Gesnois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RNO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOUSSET

Dénomination
MOUSSET
SIREN
878 424 217
SIRET (siège)
878 424 217 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40878424217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 424 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2019
Siège social
LES PETITS SABLONS, 72450, MONTFORT LE GESNOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSET

Acquisition et gestion sous toutes ses formes, que que soit leur mode d'acquisition ou de financement de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers

Finances de MOUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSET

RM

Romain MOUSSET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2025

R

RNO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2019) · 6 ans

Anciens dirigeants (1)

AM

Anaïs Lucienne Yvette MOUSSET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2019 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72450 MONTFORT LE GESNOISSiègeActif

    878 424 217 00015 · ouvert le 02 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUSSET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de MOUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

89 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUSSET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RNO ; Associé indéfiniment responsable : MOUSSET Romain, Alban

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-25 · Début d'activité : 2019-10-02

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2019

Questions fréquentes sur MOUSSET

Quel est le numéro SIREN de MOUSSET ?

Le numéro SIREN de MOUSSET est 878 424 217. Le SIRET de son siège social est 878 424 217 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40878424217.

Qui dirige MOUSSET ?

MOUSSET est dirigée par RNO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUSSET ?

Le siège social de MOUSSET est situé Les Petits Sablons, 72450 Montfort le Gesnois.

MOUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSET.

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