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MOUSSET

Active
Siren882 743 156SARL35320 LA COUYERECréée le 02 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions89 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

MOUSSET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2020, identifiée par le SIREN 882 743 156. Son siège social est situé Ld le Pas, 35320 La Couyere. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par JUSTINE JAMME en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MOUSSET

Dénomination
MOUSSET
SIREN
882 743 156
SIRET (siège)
882 743 156 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82882743156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 743 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juin 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
02 avril 2020
Siège social
LD LE PAS, 35320, LA COUYERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSET

Restauration traditionnelle, sur place et à emporter, bar-brasserie

Finances de MOUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSET

JJ

JUSTINE JAMME

Gérant

Depuis la création (02 avril 2020) · 6 ans

FM

FLORIAN MOUSSET

Gérant

Depuis la création (02 avril 2020) · 6 ans

Établissements de MOUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35320 LA COUYERESiègeActif

    882 743 156 00011 · ouvert le 02 avril 2020 · NAF 5610A

Documents juridiques de MOUSSET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de MOUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

89 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUSSET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSET

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Début d'activité : 2020-06-03

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-04-02

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2020

Questions fréquentes sur MOUSSET

Quel est le numéro SIREN de MOUSSET ?

Le numéro SIREN de MOUSSET est 882 743 156. Le SIRET de son siège social est 882 743 156 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82882743156.

Qui dirige MOUSSET ?

MOUSSET est dirigée par JUSTINE JAMME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUSSET ?

Le siège social de MOUSSET est situé Ld le Pas, 35320 La Couyere.

MOUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSET.

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