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MOUSSET

Active
Siren909 719 262SCI93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 27 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

MOUSSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 719 262. Son siège social est situé 27 av Pablo Picasso, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SOLENE MEUNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOUSSET

Dénomination
MOUSSET
SIREN
909 719 262
SIRET (siège)
909 719 262 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39909719262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 719 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2022
Siège social
27 AV PABLO PICASSO, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSET

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de MOUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSET

AM

ARNAUD MOUSSET

Autre

Depuis la création (27 janvier 2022) · 4 ans

SM

SOLENE MEUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de MOUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif

    909 719 262 00018 · ouvert le 23 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUSSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de MOUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUSSET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2022

Questions fréquentes sur MOUSSET

Quel est le numéro SIREN de MOUSSET ?

Le numéro SIREN de MOUSSET est 909 719 262. Le SIRET de son siège social est 909 719 262 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39909719262.

Qui dirige MOUSSET ?

MOUSSET est dirigée par SOLENE MEUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUSSET ?

Le siège social de MOUSSET est situé 27 av Pablo Picasso, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

MOUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSET.

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