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MOUSSET ALAIN

Active
Siren794 711 234Entrepreneur individuel72000 LE MANSCréée le 10 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUSSET ALAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 juin 2013 sous le numéro SIREN 794 711 234. Elle est domiciliée av Frederic Auguste Bartholdi, 72000 Le Mans. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de MOUSSET ALAIN

Dénomination
MOUSSET ALAIN
SIREN
794 711 234
SIRET (siège)
794 711 234 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08794711234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 711 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2013
Siège social
AV FREDERIC AUGUSTE BARTHOLDI, 72000, LE MANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUSSET ALAIN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MOUSSET ALAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSET ALAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSET ALAIN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeActif

    794 711 234 00011 · ouvert le 10 juin 2013 · NAF 6820B

  • 49100 ANGERSActif

    794 711 234 00029 · ouvert le 06 janvier 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de MOUSSET ALAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSSET ALAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSET ALAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSET ALAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSET ALAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSET ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSET ALAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2013

Questions fréquentes sur MOUSSET ALAIN

Quel est le numéro SIREN de MOUSSET ALAIN ?

Le numéro SIREN de MOUSSET ALAIN est 794 711 234. Le SIRET de son siège social est 794 711 234 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08794711234.

Où se situe le siège social de MOUSSET ALAIN ?

Le siège social de MOUSSET ALAIN est situé av Frederic Auguste Bartholdi, 72000 Le Mans.

MOUSSET ALAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSET ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSET ALAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSET ALAIN.

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