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MOUSSET ANDRE

Active
Siren450 382 536Entrepreneur individuel86000 POITIERSCréée le 01 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 450 382 536, MOUSSET ANDRE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue du faubourg du Pont Neuf, 86000 Poitiers. Son activité principale relève du code NAF 702A.

Fiche d'identité de MOUSSET ANDRE

Dénomination
MOUSSET ANDRE
SIREN
450 382 536
SIRET (siège)
450 382 536 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88450382536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 382 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702A
Date de création
01 janvier 2002
Siège social
28 RUE DU FAUBOURG DU PONT NEUF, 86000, POITIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSET ANDRE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MOUSSET ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSET ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSET ANDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86000 POITIERSSiègeFermé

    450 382 536 00016 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 702A

Documents juridiques de MOUSSET ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSSET ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSET ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSET ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSET ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSET ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSET ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2002

Questions fréquentes sur MOUSSET ANDRE

Quel est le numéro SIREN de MOUSSET ANDRE ?

Le numéro SIREN de MOUSSET ANDRE est 450 382 536. Le SIRET de son siège social est 450 382 536 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88450382536.

Où se situe le siège social de MOUSSET ANDRE ?

Le siège social de MOUSSET ANDRE est situé 28 rue du faubourg du Pont Neuf, 86000 Poitiers.

MOUSSET ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSET ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSET ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSET ANDRE.

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