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MOUSSET ANDRE

Active
Siren812 681 153Entrepreneur individuel12140 SAINT-HIPPOLYTECréée le 01 janvier 1974
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUSSET ANDRE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1974 sous le numéro SIREN 812 681 153. Son siège social est situé Le Collet, 12140 Saint-Hippolyte. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de MOUSSET ANDRE

Dénomination
MOUSSET ANDRE
SIREN
812 681 153
SIRET (siège)
812 681 153 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75812681153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 681 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1974
Siège social
LE COLLET, 12140, SAINT-HIPPOLYTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSET ANDRE

Location de logements

Finances de MOUSSET ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSET ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSET ANDRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12140 SAINT-HIPPOLYTESiègeActif

    812 681 153 00019 · ouvert le 01 janvier 1974 · NAF 6820A

Documents juridiques de MOUSSET ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSSET ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSET ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSET ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSET ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSET ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSET ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1974

Questions fréquentes sur MOUSSET ANDRE

Quel est le numéro SIREN de MOUSSET ANDRE ?

Le numéro SIREN de MOUSSET ANDRE est 812 681 153. Le SIRET de son siège social est 812 681 153 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75812681153.

Où se situe le siège social de MOUSSET ANDRE ?

Le siège social de MOUSSET ANDRE est situé Le Collet, 12140 Saint-Hippolyte.

MOUSSET ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSET ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSET ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSET ANDRE.

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