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MOUSSET Arnaud

Active
Siren937 569 242Entrepreneur individuel35520 La MézièreCréée le 20 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 937 569 242, MOUSSET Arnaud est un entrepreneur individuel créé le 20 novembre 2024. Son siège social est situé 8 AV de Kosel, 35520 La Mézière. Son activité principale relève du code NAF 6622Z.

Fiche d'identité de MOUSSET Arnaud

Dénomination
MOUSSET Arnaud
SIREN
937 569 242
SIRET (siège)
937 569 242 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96937569242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 569 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
20 novembre 2024
Siège social
8 AV de Kosel, 35520, La Mézière
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSET Arnaud

Mandataire d'Intermédiaire en Assurance

Finances de MOUSSET Arnaud

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSET Arnaud

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSET Arnaud

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35520 La MézièreSiègeActif

    937 569 242 00012 · ouvert le 18 novembre 2024 · NAF 6622Z

Documents juridiques de MOUSSET Arnaud

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSSET Arnaud

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSET Arnaud. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSET Arnaud

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSET Arnaud. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSET Arnaud n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSET Arnaud

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-20 · Début d'activité : 2024-11-18

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2024

Questions fréquentes sur MOUSSET Arnaud

Quel est le numéro SIREN de MOUSSET Arnaud ?

Le numéro SIREN de MOUSSET Arnaud est 937 569 242. Le SIRET de son siège social est 937 569 242 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96937569242.

Où se situe le siège social de MOUSSET Arnaud ?

Le siège social de MOUSSET Arnaud est situé 8 AV de Kosel, 35520 La Mézière.

MOUSSET Arnaud est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSET Arnaud est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSET Arnaud est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSET Arnaud.

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