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MOUSSET BRICE

Active
Siren823 047 220Entrepreneur individuel77380 COMBS-LA-VILLECréée le 19 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 823 047 220, MOUSSET BRICE est un entrepreneur individuel créé le 19 septembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Crs des Chaumes, 77380 Combs-la-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8552Z.

Fiche d'identité de MOUSSET BRICE

Dénomination
MOUSSET BRICE
SIREN
823 047 220
SIRET (siège)
823 047 220 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76823047220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 047 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8552Z
Date de création
19 septembre 2016
Siège social
2 CRS DES CHAUMES, 77380, COMBS-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSET BRICE

Enseignement culturel

Finances de MOUSSET BRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSET BRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSET BRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77380 COMBS-LA-VILLESiègeActif

    823 047 220 00012 · ouvert le 19 septembre 2016 · NAF 8552Z

Documents juridiques de MOUSSET BRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSSET BRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSET BRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSET BRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSET BRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSET BRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSET BRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2016

Questions fréquentes sur MOUSSET BRICE

Quel est le numéro SIREN de MOUSSET BRICE ?

Le numéro SIREN de MOUSSET BRICE est 823 047 220. Le SIRET de son siège social est 823 047 220 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76823047220.

Où se situe le siège social de MOUSSET BRICE ?

Le siège social de MOUSSET BRICE est situé 2 Crs des Chaumes, 77380 Combs-la-Ville.

MOUSSET BRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSET BRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSET BRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSET BRICE.

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